Un autocollant Microsoft n'est pas une licence

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Publié le : 13/02/2009 vers 9h par :
Gilles SALOMON

Rappel des faits. Entre 2002 et 2005, la société Wipnord avait revendu sur eBay, des CD de logiciels Microsoft piratés, accompagnés de certificats d'authenticité récupérés sur des ordinateurs d'occasion.

Une pratique considérée par Microsoft comme de la contrefaçon pur jus. Ce que vient de confirmer la Cour d'Appel de Douai dans un arrêt daté du 7 janvier précisant que l'activité de Wipnord était contraire « aux termes même des accords de licence « OEM » qui ne laissent aucune ambiguïté sur l'indivisibilité entre le logiciel et l'ordinateur, considérés comme « un produit intégré unique » ne pouvant être cédés qu'ensemble ».

Cet arrêt rappelle donc qu'un logiciel n'est pas un bien matériel dont les composants peuvent être revendus séparément. En tant que tel, le COA ne transmet aucun droit d'utilisation à l'acheteur d'un logiciel. Seule la licence jointe au produit Microsoft confère l'autorisation d'utiliser le logiciel. Le COA ne peut donc être vendu séparément. Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft, ajoute que « vis-à-vis du consommateur, les COA sont une garantie visible de l'authenticité des produits Microsoft. Lutter contre le trafic massif dont ils sont l'objet, c'est aussi protéger nos utilisateurs à l'égard des contrefacteurs qui cherchent à faire passer des vessies pour des lanternes ! ».

En 2008, Microsoft a engagé plus de 63 actions en justice, dans 12 pays différents, afin de combattre le problème spécifique de la vente de contrefaçons sur les sites de ventes aux enchères en ligne. L'éditeur encourage d'ailleurs les utilisateurs ayant des doutes sur l'authenticité de leurs logiciels à effectuer des vérifications simples sur le site : http://www.microsoft.com/genuine/downloads/FAQ.aspx?displaylang=fr  (Source IT Channel).
 

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