Un autocollant Microsoft n'est pas une licence

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Publié le : 13/02/2009 vers 9h par :
Gilles SALOMON

Rappel des faits. Entre 2002 et 2005, la société Wipnord avait revendu sur eBay, des CD de logiciels Microsoft piratés, accompagnés de certificats d'authenticité récupérés sur des ordinateurs d'occasion.

Une pratique considérée par Microsoft comme de la contrefaçon pur jus. Ce que vient de confirmer la Cour d'Appel de Douai dans un arrêt daté du 7 janvier précisant que l'activité de Wipnord était contraire « aux termes même des accords de licence « OEM » qui ne laissent aucune ambiguïté sur l'indivisibilité entre le logiciel et l'ordinateur, considérés comme « un produit intégré unique » ne pouvant être cédés qu'ensemble ».

Cet arrêt rappelle donc qu'un logiciel n'est pas un bien matériel dont les composants peuvent être revendus séparément. En tant que tel, le COA ne transmet aucun droit d'utilisation à l'acheteur d'un logiciel. Seule la licence jointe au produit Microsoft confère l'autorisation d'utiliser le logiciel. Le COA ne peut donc être vendu séparément. Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft, ajoute que « vis-à-vis du consommateur, les COA sont une garantie visible de l'authenticité des produits Microsoft. Lutter contre le trafic massif dont ils sont l'objet, c'est aussi protéger nos utilisateurs à l'égard des contrefacteurs qui cherchent à faire passer des vessies pour des lanternes ! ».

En 2008, Microsoft a engagé plus de 63 actions en justice, dans 12 pays différents, afin de combattre le problème spécifique de la vente de contrefaçons sur les sites de ventes aux enchères en ligne. L'éditeur encourage d'ailleurs les utilisateurs ayant des doutes sur l'authenticité de leurs logiciels à effectuer des vérifications simples sur le site : http://www.microsoft.com/genuine/downloads/FAQ.aspx?displaylang=fr  (Source IT Channel).
 

Votre commentaire:

Votre pseudo :

Votre commentaire :

Saisir les caractères ci-contre dans le champ suivant :
 Rafraichir

PseudoCommentaire
fPNRqrLB
04/07/2016 14:11:12
No qutiseon this is the place to get this info, thanks y'all.
LOAE4pL5d
04/07/2016 14:11:11
Please teach the rest of these internet honogials how to write and research!
Y6Nt0PL6btfF
03/07/2016 04:39:37
Heckuva good job. I sure appcireate it.
yZTDKjL8
03/07/2016 04:39:37
Whoever wrote this, you know how to make a good arcleit.
MkDPf2uYJx0c
02/07/2016 14:27:38
11a Posted by 73 on 11June 04, 2012 at 1b6:12 pm 40 3e0Thanks Ken for cotntibunirg such a great response.I had to go back to basics because of the many newbies that are coming in to the Blogging World. Oh that “About Me” page does ward attention at least two times a year. We grow so fast here that we sometimes forget how fast we are growing.When reviewing mine a while ago, I was shocked that I wasn’t that person anymore he he. I had more to offer!Thanks again Ken!Donna Merrill recently posted..
X0RzIqqHHjGZ
02/07/2016 14:25:14
Jyrki di;npbs&t:Merde, ca valait presque la peine de dire ce que je savais de la Géorgie avec JLP qui vient de coller l’article de wiki au complet.
Nos partenaires : www.bestof-microsoft.com | www.exchangedump.com | www.exchangedump.com | www.formation-exchange.com | www.formation-management-dif.com | www.formation-mcpd.com | www.formation-pmp.com | www.formation-seven.com | www.formation-windows-7.com | www.formation-windows7.com | www.formation-windows-seven.com | www.certification-mcpd.com | www.certification-windows-7.com | www.consulting-exchange.com | www.e-managementinstitute.org | www.certification-mcitp.com | www.formation-mcsa.com | www.bestof-exchange.com | www.exchange-consulting.com | www.bestof-voip.com | www.formation-cisco.com www.formation-mcitp.com.com | www.laboratoire-exchange.com | www.messagerie-consultant.com | www.bestof-windows.com | www.bestof-sharepoint.com | www.messagerie-consultants.com | www.formation-mcts.com | www.consultant-messagerie.com