Microsoft perd contre une start-up française

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Publié le : 07/05/2009 vers 8h par :
Gilles SALOMON

Le tribunal de commerce de Montpellier ordonne au numéro un du logiciel de cesser d’exploiter son site Windows Live Sync sous ce nom.
Une jeune société française vient de gagner une première bataille contre Microsoft.

 Le tribunal de commerce de Montpellier a ordonné par référé au géant du logiciel de « cesser la diffusion du service Internet Windows Live Sync sous cette appellation ». Le jugement, prononcé le 9 avril dernier, vient d'être dévoilé. Mais Microsoft devrait faire appel.

Le litige qui oppose la société montpelliéraine LiveSynchro à Microsoft porte sur la dénomination de l'outil de partage de fichiers volumineux de l'américain. En décembre 2008, l'éditeur avait décidé de débaptiser Foldershare.com pour le renommer Windows Live Sync, afin de mieux l'intégrer à ses services en ligne Windows Live.

Live Sync vs LiveSync.com : Or LiveSync est exploité depuis 2006 par LiveSynchro, une start-up créée par les fondateurs de Telecharger.com (racheté depuis par 01net.). La jeune SARL exploite LiveSync.com, un site de partage de photos et de fichiers. Ses gérants ont ainsi estimé que le nouveau nom du service de Microsoft constituait du parasitisme commercial. Ils demandaient donc la cessation de la diffusion du service Windows Live Sync sous cette appellation, ainsi qu'une provision de 500 000 euros pour d'éventuels dommages et intérêts accordés sur le fond.

Dans son référé, dont 01net. s'est procuré le texte, le tribunal n'a pas accédé à cette dernière demande, « qui se heurte à des contestations sérieuses ». La justice s'est déclarée incompétente en la matière.

Le jugement doit être appliqué dans un délai de quinze jours commençant quinze jours après la date de signification de l'ordonnance, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Une bagatelle pour l'américain.

Jeudi 30 avril au matin, force était de constater que le service de Microsoft était toujours disponible en ligne sous le même nom. (Source 01 Net)

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