EBay laisse passer des contrefaçons de logiciels Microsoft

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Publié le : 27/07/2009 vers 0h par :
Gilles SALOMON

EBay est à nouveau impliqué dans une affaire de contrefaçon.

Le TGI de Paris vient de condamner trois revendeurs sur eBay pour la revente de logiciels Microsoft Windows XP dits « OEM ».

Le Tribunal envoie par ailleurs un signal fort au site en ordonnant la publication du jugement sur sa première page.

Le vendredi 25 juin dernier, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné 3 vendeurs sur eBay pour contrefaçon des droits d'auteur et des marques de la société Microsoft Corporation.

Ils sont condamnés pour avoir vendu sur le site eBay France des exemplaires de logiciels Microsoft Windows XP de « seconde main », par exemple des CD de restauration. Ils devront s'acquitter de leurs amendes ainsi que d'une somme de 82 503 euros à Microsoft pour préjudice.
Les trois individus avaient mis en place un petit réseau de ventes parallèles et avaient écoulé environ 1 000 logiciels. Se sont des logiciels vendus avec des PC (le logiciels étant pré installés dans les machines) et qui ne peuvent fonctionner seuls ou sur un autre ordinateur.

Le tribunal a jugé que ces logiciels vendus seuls sont des contrefaçons, d'ailleurs les CDRom OEM et les guides de démarrage rapide Microsoft portent la mention « ne peut être vendu séparément » et « commercialisé uniquement avec un nouveau PC ».

C'est un consommateur berné qui a donné l'alerte en portant plainte le 12 décembre 2007. Puis la Brigade de Paris de la gendarmerie Nationale a mené une enquête.

Marc Mossé, Directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France, nous précise « ces logiciels sont défectueux : la moitié a des défauts et ne peut être installée et un sur trois cache un malware. Dans ce genre de situation soit le consommateur se retourne vers Microsoft pour savoir pourquoi son logiciel ne fonctionne pas, soit c'est Microsoft qui, du fait de sa veille, se rend compte de la vente de contrefaçon ».

Les plateformes de vente peuvent également donner l'alerte, « certains ont mis en place des systèmes efficaces contre la contrefaçon, d'autres moins » ajoute M. Mossé.
Bien sûr, le jugement porte en priorité sur les 3 vendeurs mais le tribunal a pris la décision de forcer eBay a publier le jugement sur son site, ce qui est un signal fort et inédit selon M. Mossé.

Cette publication doit avoir trois effets, le premier étant la sensibilisation des consommateurs. Deuxièmement, Marc Mossé aime à rappeler aux contrefacteurs que « les faux nez ne protègent pas de la condamnation, même sur eBay » et c'est le sens de la publication en première page du jugement.
Enfin, le jugement est un message fort envoyé directement au site de vente aux enchères, un message pour le pousser à être plus vigilent, pour le sensibiliser davantage.

« Ce site doit être plus attentif aux produits qu'il propose à la vente. Il faut qu'eBay passe à l'action et qu'il fasse ce qu'on attend de lui, tout simplement pour protéger les consommateurs » conclut Marc Mossé. (Source ITR News)

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