Etranges marchandages de brevets autour de Linux et Microsoft

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Publié le : 16/09/2009 vers 9h par :
Gilles SALOMON

En revendant 22 brevets supposés violés par Linux sans les proposer aux principaux intéressés, Microsoft fait rejaillir les soupçons d’une offensive juridique à l’encontre des acteurs de l’open source.

Le spectre de la guerre froide entre Microsoft et Linux ressurgit. Aux Etats-Unis, l'Open Invention Network (OIN), une filiale commune d'IBM, Novell, Red Hat, Philips, Sony et NEC, a racheté 22 brevets auprès d'une autre organisation, l'AST (Allied Security Trust).

L'événement aurait pu passer inaperçu, l'activité de l'OIN consistant justement à acquérir des brevets et à les débarrasser de leurs obligations propriétaires pour protéger Linux d'éventuelles procédures en justice. Mais, fait étrange, ces brevets appartenaient jusqu'en juillet dernier à Microsoft. Ils couvriraient des technologies déjà déployées dans Linux et, ce sans que personne n'ait su qu'elles étaient susceptibles de faire l'objet de royalties.

Petit retour en arrière : Des billes pour traîner Linux en justice : Le feu a été mis aux poudres en juillet dernier, quand Microsoft a mis aux enchères ces 22 brevets explicitement relatifs à Linux lors d'une vente privée dont les participants étaient triés sur le volet. Parmi eux, se trouvaient des cabinets d'avocats.

Keith Bergelt, le CEO de l'OIN, avance que ces mêmes avocats auraient pu s'emparer des brevets et intenter à la communauté Linux le procès dans lequel Microsoft avait finalement refusé de s'investir lui-même. Une pratique courante aux Etats-Unis ; d'ailleurs, Linux a déjà connu durant plusieurs années des démêlées similaires avec l'éditeur SCO. Celui-ci, même s'il n'a jamais pu gagner son procès, a réussi à entretenir un climat de doute nuisible à l'activité commerciale de Linux.

Dans un communiqué officiel, Keith Bergelt soupçonne Microsoft d'avoir volontairement écarté l'OIN de cette vente en juillet dernier.

Dangereux brevets : La transaction a finalement été conclue avec le conglomérat AST, qui centralise l'achat de propriétés intellectuelles pour une quinzaine d'acteurs de l'informatique, dont Cisco et HP.

Selon le Wall Street Journal, qui a révélé le premier l'affaire, les responsables d'AST auraient rapidement pris conscience de la dangerosité de ces brevets et se seraient empressés de les revendre à l'OIN. D'autant que l'AST a l'obligation de remettre sur le marché tous les brevets qu'il a acquis au bout d'un an, afin que d'autres entreprises puissent utiliser la propriété intellectuelle.

Des questions subsistent : Microsoft a-t-il toujours des velléités d'attaques vis-à-vis de Linux ? Nul ne le sait et le mystère plane toujours sur cette affaire. L'OIN se refuse pour l'heure de citer les technologies que couvrent ces brevets et ne communique pas le prix des différentes transactions.

Au mieux sait-on par un communiqué de Microsoft que ces brevets avaient initialement été rachetés à SGI en 2002, au moment où celui-ci amorçait son virage vers Linux en agrémentant ce système de plusieurs bibliothèques issues de son Unix historique, Irix.

On ne peut s'empêcher de faire le lien entre cette anecdote et les intrigantes menaces de procès que Steve Ballmer avait scandées dès novembre 2006 à l'égard des acteurs de l'open source, Red Hat en tête. A l'époque, il était question de remettre en cause la gratuité et le libre échange de Linux, c'est-à-dire les fondements de toute son économie. L'affaire avait fini par se tasser au profit d'une nouvelle politique d'interopérabilité entre Windows et Linux.

Dans tous les cas, le feuilleton ne semble pas terminé : Microsoft détiendrait environ 180 autres brevets soi-disant violés par Linux et dont on ignore la nature... (Source 01.net)

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