Microsoft ne versera pas 358 millions de dollars à Alcatel-Lucent

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Publié le : 18/09/2009 vers 9h par :
Gilles SALOMON

Dans le cadre d'un procès contre Microsoft  portant sur une affaire de brevet, une indemnité de près de 358 millions de dollars en faveur d'Alcatel-Lucent a été annulée en appel par un jury américain.

La Cour d'appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral, qui traite de nombreux cas de brevets et de marques, a estimé que Microsoft était bien en infraction par rapport aux brevets d'Alcatel, mais a ordonné que la partie de la décision concernant les dommages soit rejugée.

L'an dernier, un jury de cour d'appel avait estimé que Microsoft devait verser à Alcatel-Lucent 358 millions de dollars de dommages et intérêts pour utilisation illégale de brevets relatifs à une technologie permettant aux utilisateurs d'entrer des dates dans des calendriers. Cette technologie est connue sous le nom de brevet « Jour ».

Dans une déclaration transmise par un porte-parole, Alcatel-Lucent s'est dit « très satisfait » de la décision, parce qu'elle confirme la validité du brevet et le fait que Microsoft est en infraction, mais aussi « déçu » que la cour n'ait pas confirmé la décision du jury concernant l'indemnisation.

Une affaire à suivre… : « Nous attendons avec impatience la procédure à venir qui déterminera l'indemnisation à laquelle a droit Alcatel-Lucent sur la base des conclusions de la cour selon lesquelles Microsoft a bien utilisé notre invention brevetée, que Microsoft a incluse dans chacun des produits en infraction, sans doute parce qu'il a reconnu que cela ajoutait une réelle valeur pour ses clients », déclare l'équipementier français dans un e-mail publié en anglais.

Un porte-parole de Microsoft s'est pour sa part déclaré « satisfait que la cour a annulé la partie dommages », ajoutant que le groupe allait réfléchir à la prochaine étape de ce processus judiciaire. Le litige autour de Jour est le dernier avatar d'un différend plus large sur des brevets entre Alcatel-Lucent et Microsoft, avec plusieurs milliards de dollars en jeu. (Source 01 net)

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