Microsoft condamné à retirer Word du marché américain

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Publié le : 27/12/2009 vers 15h par :
Gilles SALOMON

On se souviendra d'i4i, la petite société canadienne qui a fait plier Microsoft. L'éditeur vient en effet d'être condamné en appel aux Etats-Unis à retirer Word du marché. Word 2007 en l'occurrence et Office 2007 auquel il est intégré qui ne respectent pas un brevet déposé par i4i.

Condamné en appel, Microsoft est accusé d'avoir enfreint le brevet 5 787 449 délivré en 1998 à la société i4i. Microsoft devra donc retirer Word du marché américain. L'injonction délivrée par la cour d'appel fédérale américaine a confirmé le 22 décembre la condamnation de Microsoft pour violation de brevet. Elle empêche la vente du logiciel Word à compter du 11 janvier prochain sur l'ensemble du marché américain.

Pour se défendre, Microsoft avait dit qu'une telle interdiction empêcherait la vente de toutes les versions de Microsoft Word et Microsoft Office intégrant le logiciel concerné et pénaliserait l'ensemble a fait appel du verdict rendu en faveur du canadien i4i. L'éditeur n'a pas été entendu.

« Nous venons d'apprendre que la Cour d'Appel fédérale de Washington a rejeté notre appel dans l'affaire i4i, déclare Kevin Kutz, Director of Public Affairs, Microsoft. Nous allons rapidement nous conformer à l'injonction qui prendra effet le 11 janvier 2010. Celle-ci ne concerne que les exemplaires de Word 2007 et Office 2007 vendus aux Etats-Unis à compter du 11 janvier 2010. Les exemplaires commercialisés avant cette date ne sont pas concernés ».

Microsoft s'est bien évidemment préparé à un tel jugement depuis août 2009. L'éditeur estime qu'il s'agit d'une fonction peu utilisée de Word. Les versions beta de Word et Office 2010, disponibles aujourd'hui en téléchargement ne contiennent pas la technologie incriminée.

« En conséquence de quoi, nous devrions avoir des exemplaires de Word 2007 et Office 2007, sans cette fonction, disponibles pour les ventes et la distribution américaines à la date d'injonction », poursuit Kevin Kutz. Microsoft n'abandonne pas pour autant les démarches juridiques et n'exclut aucunement un recours pour être à nouveau entendu par la cour fédérale. (Source IT Channel)

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