Acheter un ordinateur sans Windows, c'est toute une histoire !

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Publié le : 22/10/2010 vers 8h par :
Gilles SALOMON

Finalement, Acer a obtenu gain de cause dans le litige qui l'opposait à un consommateur. Ce dernier accusait le constructeur de vente liée, tout simplement parce que ses ordinateurs étaient vendus avec des logiciels préinstallés, Windows en tête. Mais il n'a pas obtenu gain de cause et cette décision chagrine l'équipe « racketiciel » de l'AFUL. Celle-ci estime, en effet, que même si Acer a eu la délicatesse de mettre en place une procédure de remboursement (portant sur ces logiciels préinstallés, mais à condition de retourner l'ordinateur dans les ateliers dans ses murs), le consommateur lui n'a aucune idée du prix payé et ne peut donc pas vérifier si la somme remboursée correspond bien à celle payée au moment de l'achat de l'ordinateur. Le juge, pour sa part, a mis fin aux débats en affirmant que le consommateur avait bel et bien eu connaissance de cette procédure de remboursement et qu'il n'avait pas démontré en quoi elle était abusive.

Le plus étrange, c'est que dans une autre affaire similaire impliquant Acer, un autre juge (du Puy-en-Velay cette fois-ci) a, lui, déclaré abusive la clause de procédure de remboursement du constructeur imposant le retour de la machine dans ses locaux et l'a condamné à verser 50 euros au titre de « remboursement du système d'exploitation Microsoft ».

Ce juge-là a donc entendu et pris en compte les doléances du consommateur qui reprochait à ce contrat de ne pas être consultable avant l'achat et qui expliquait que le prix du logiciel n'était pas connu au moment de la vente et que le fait de conditionner le remboursement du logiciel à la réexpédition du matériel sans qu'aucune contrepartie ne soit prévue était abusive dans la mesure où le matériel et les logiciels étaient deux produits distincts et que cela engendrait un préjudice de jouissance.

« La procédure de remboursement résultant de la vente forcée à l'achat d'un grand nombre de logiciels préinstallés non obligatoires, elle devait être considérée comme abusive et comme telle réputée non écrite » insiste Frédéric Cuif, Avocat au barreau de Poitiers qui tient toutefois à faire une petite mise au point sur ce genre d'action en justice.

"Le plaignant avait fait le choix de comparaître seul devant le Juge de proximité" poursuit l'avocat. Et le problème, c'est qu'il a présenté une argumentation sans cohérence, issue de l'interprétation erronée de nombreux articles du Code civil essentiellement et dénuée d'explications sur leur application en l'espèce.

« De tout cela, le juge a été contraint de faire un tri, ce qui a de toute évidence détourné son attention des problèmes essentiels qui se posent en la matière. La décision est donc un franc revers et Monsieur Z est passé à côté de son procès » résume Maître Cuif. Et ce n'est apparemment pas la première fois que cela arrive.

Voilà pourquoi l'équipe racketiciel recommande aux personnes souhaitant intenter une action en justice de ne pas se présenter seuls devant le juge, tout simplement parce que les arguments deviennent de plus en plus techniques et le bon sens ne suffit plus pour gagner.

L'équipe racketiciel rappelle également que MSI vient de perdre un troisième procès consécutif à Briey (Meurthe-et-Moselle) et que le tribunal a reproché au fabricant de pas avoir respecté le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) du logiciel d'exploitation Microsoft Windows installé sur son ordinateur et dont l'acheteur ne voulait pas (comme le CLUF lui en donne le droit). Sauf que MSI n'a pas donné suite aux demandes de remboursement du consommateur et s'est mis dans une position indéfendable. « À tel point que la défense de MSI n'a pas jugé utile de se rendre au tribunal... » souligne l'équipe racketiciel.

Cette dernière signale pour finir qu'elle vient de mettre à jour son guide du remboursement et invite les consommateurs à demander le remboursement des licences qu'ils estiment avoir acquis de force avec un nouvel ordinateur. Et si certains consommateurs se voyaient opposer un refus ou mettaient à jour une procédure de remboursement abusive, qu'ils contactent l'équipe racketiciel avant toute action en justice.  (Source : ITR Manager)

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